Mentions legales

Statut de publication

Cette version du projet ne contient pas encore l ensemble des informations d identification legales de l editeur. La page affiche uniquement les elements confirmes dans le code et doit etre completee avant toute mise en ligne commerciale ou communication publique a destination de clients.

Elements encore a completer : Denomination sociale, Forme juridique, Adresse du siege social, Numero d immatriculation, Directeur de la publication.

Editeur du site

Le service est exploite sous la marque Rafiq. L identite juridique complete de l editeur n est pas encore renseignee dans cette version du projet. Le point de contact actuellement expose est : contact@rafiq.app.

Hebergement et infrastructure

Cette application s appuie sur les prestataires techniques suivants :

• Vercel : Hebergement de l application web (https://vercel.com)
• Supabase : Base de donnees, authentification et stockage applicatif (https://supabase.com)

Les regions d hebergement et les modalites contractuelles exactes dependent de l environnement effectivement deploye. Elles doivent etre verifiees dans les comptes d infrastructure avant publication commerciale.

Propriete intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux specifiques a Rafiq restent proteges par le droit d auteur et le droit des marques. Les elements appartenant a des tiers restent soumis aux droits de leurs proprietaires respectifs.

Responsabilite

Les informations publiees sur le site ont une vocation informative. Elles peuvent evoluer et doivent etre verifiees avant toute decision contractuelle, reglementaire ou operationnelle.

Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction competente dependent de l identite juridique de l editeur et des contrats signes avec les clients. Ces elements doivent etre finalises avant commercialisation.